La construction d'une piscine, d'un poolhouse, d'un étang de natation, d'une terrasse... ne va pas toujours de soi. Il n'est pas rare que des problèmes inattendus surviennent et provoquent des différends entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. Nous énumérerons déjà ci-dessous quelques points susceptibles de susciter des désaccords et des discussions dans la pratique !
Texte : Solange Tastenoye // Photos : Shutterstock.com
L'entrepreneur commet une erreur lors de l'élaboration d'un devis ! Devez-vous payer cette erreur ?
L' 'offre' ou devis est un accord écrit par lequel l'entrepreneur s'engage à effectuer des travaux déterminés à un prix fixe. L'entrepreneur y énumère en outre tous les travaux qu'il va exécuter et les matériaux dont il aura besoin pour exécuter les travaux dans un délai déterminé.
S'il apparaît que l'entrepreneur a commis une erreur dans ce devis et que la facture finale sera par conséquent plus élevée, cela ne signifie pas que le maître d'ouvrage (celui qui confie la mission d'exécution des travaux) obtiendra gain de cause s'il ne souhaite pas payer. Au contraire ! Récemment, un juge s'est prononcé sur un cas similaire. Dans l'affaire en question, tous les matériaux, horaires de travail... étaient clairement et soigneusement décrits par l'entrepreneur. L'erreur de calcul commise par l'entrepreneur a été considérée par le juge comme une 'imprudence' susceptible d'être commise par tout entrepreneur prévoyant.
Dans cette affaire, le juge a décidé que la facture devait simplement être corrigée et que le maître d'ouvrage disposait de suffisamment d'informations pour comprendre qu'il y avait une erreur au niveau de la somme de tous les prix individuels. La facture n'a donc en aucun cas été déclarée nulle et non avenue. Le client devait payer !
La responsabilité décennale prend-elle de toute façon fin au terme du délai de dix ans ?
Selon notre législation (notre Code civil), l’entrepreneur et l’architecte sont responsables pendant 10 ans de l’effondrement total ou partiel des constructions réalisées par leurs soins, par défaut de construction ou par inadaptation du terrain. Cette responsabilité porte donc sur des 'défauts graves' qui mettent en danger la stabilité du bâtiment.
Le maître d'ouvrage dispose de 10 ans pour réagir en cas de problèmes liés aux grands travaux de construction réalisés. Ce délai de responsabilité décennale concernant des problèmes graves court normalement à partir du moment où le maître d'ouvrage a approuvé les travaux. C'est pour cela qu'il y a une 'réception' des travaux ; il s'agit du moment où le maître d'ouvrage approuve les travaux effectués.
Si, au cours de ces dix ans, le client fait de nouveau appel à l'entrepreneur pour une réparation de moindre importance, cela ne signifie pas qu'un nouveau délai de dix ans commencera à courir à ce moment-là. Ce n'est vrai que si l'entrepreneur doit effectuer un gros travail (par exemple, la reconstruction de murs entiers).
Il arrive souvent qu'aucune réception des travaux n'ait lieu ! Dans pareil cas, on suppose que le client approuve les travaux s'il a payé la facture sans réserve !
Qu'advient-il si, en tant que maître d'ouvrage, vous formulez une demande 'spéciale' ?
Il n'est pas rare, durant l'exécution des travaux, que le maître d'ouvrage ait un souhait particulier et formule une demande 'spéciale'. La question se pose toutefois de savoir quelles seront les conséquences si ce travail 'spécial' ne produit pas l'effet escompté par le client ?
Dans ces circonstances, il est du devoir de l'entrepreneur d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur le fait que ce travail spécial peut ne pas produire le résultat attendu. Cette 'obligation d'information' appartient à l'entrepreneur. Car c'est lui l'expert en la matière qui peut fournir les meilleures informations sur les travaux demandés. En outre, il doit transmettre toutes les informations utiles au maître d'ouvrage avant même d'entamer sa mission spéciale !
S'il s'avère finalement que ce travail n'est pas aussi réussi que le maître d'ouvrage avait espéré (par exemple, une petite imperfection ou un rendu moins esthétique), le maître d'ouvrage peut éventuellement encore faire quelque chose. Mais... il est également possible que l'entrepreneur se soit couvert contre de telles situations dans ses conditions générales. Mais dans la pratique, il est déjà apparu qu'une telle clause n'est pas toujours suffisante ! Si l'entrepreneur souhaite échapper totalement à ses responsabilités dans de telles circonstances, il doit faire signer par le maître d'ouvrage un document attestant du fait qu'il a informé le maître d'ouvrage du risque d'un moins bon résultat. Si vous signez ce type de document en tant que maître d'ouvrage et qu'il y est clairement indiqué que vous avez pris connaissance des risques potentiels, vous vous trouverez en position de faiblesse en tant que maître d'ouvrage si jamais vous souhaitiez aller plus loin. Bien entendu, on ne sait jamais
ce que réserve le futur. Il faut voir ce que dit le juge de tout cela ! Celui-ci tiendra toujours compte des faits et des circonstances exacts.
Une pluie trop abondante peut-elle constituer un cas de 'force majeur' ?
Votre entrepreneur invoque la 'force majeur' pour cause de précipitations trop abondantes ! Les entrepreneurs invoquent de plus en plus souvent la 'force majeure' comme 'excuse' pour ne pas respecter tel engagement. Néanmoins, dans la pratique, le juge n'accepte pas souvent cette 'force majeure' ! Pour pouvoir parler de 'force majeure', l'entrepreneur doit, en premier lieu, être en mesure de prouver qu'il n'a pas lui-même commis d'erreur. Si on veut évaluer cela, on doit vérifier si l'entrepreneur pouvait (ou non) prévoir, la mauvaise prestation. Il ne peut être question d'un cas de 'force majeure' que si les faits étaient tout à fait imprévisibles et se sont produits subitement. Par exemple, le juge ne considérera pas une pluie abondante au printemps comme un fait anormal, et donc encore moins comme un cas de force majeure !
Il appartiendra donc toujours au juge de décider, sur la base des faits et circonstances exacts, si la force majeure peut être invoquée ou non !
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